Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Cas général
- Personnels de santé
Vaccin | Injection | Rappel obligatoire | Rappels recommandés |
Diphtérie |
| À 11 mois |
|
Tétanos |
| À 11 mois |
|
Poliomyélite |
| À 11 mois |
|
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.
À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
- Payante chez un médecin, et remboursée à <span class="valeur">70 %</span> par la Sécurité sociale
- Remboursée à <span class="valeur">60 %</span> par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
- Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="https://www.lubine.fr/pratique/etat-civil-demarches/?xml=F34068">affections de longue durée</a>.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Vaccins obligatoires
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les personnes suivantes :
- Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
- Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.
Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
- À 25 ans,
- À 45 ans,
- Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
-
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
-
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
-
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
-
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
-
Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
-
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Calendrier des vaccinations 2022
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